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Programme
du Congrès de Nice Jeudi 27 septembre 2007 • 17 heures : réunion prospective (réservée aux membres du Réseau Gesica) La parole sera à la salle. Il s'agira de débattre entre nous de GESICA, de collecter vos attentes, de recenser vos interrogations, de dégager les objectifs et actions de GESICA pour les années à venir. Dans ce débat, la réforme de la carte judiciaire aura toute sa place. • 19 heures : présentation des candidats au renouvellement des membres du Comité Directeur (réservée aux membres du Réseau Gesica) • 20 heures : cocktail dînatoire à l'hôtel. Vendredi 28 septembre 2007 Lieu : Grand Hotel Aston - 12 avenue Félix Faure - 06000 Nice - Tel : +33 (0) 4 92 17 53 00 Sous le Haut Patronage de
Monsieur Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables Thème : Entreprise et éthique : une nouvelle responsabilité ? Journée de conférences-débat : - organisée par le Réseau Gesica, sous la direction scientifique de Daniel Lasserre, avocat et de son Président, Didier Roucoux - animée par Bruno Rougier, journaliste à France info - et en présence de Luc Ferry, philosophe, écrivain et ancien ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, qui interviendra durant toute la journée en qualité de grand témoin. La notion de responsabilité sociale, citoyenneté ou éthique d'entreprise s'est développée et remet en cause la conception traditionnelle de l'entreprise. Elle représente un engagement à respecter, un ensemble de règles et de principes qui dépassent une simple application des dispositions légales. Ces principes sont le plus souvent fondés sur des instruments internationaux universellement reconnus comme les conventions de l'organisation internationale du travail (OIT), la déclaration universelle des droits de l'homme et la déclaration de RIO sur le développement durable. Elle s'exerce dans des domaines aussi variés que l'environnement, les conditions et les normes de travail, les droits humains, l'éthique commerciale (ou la lutte contre la corruption), et la gouvernance d'entreprise. Elle régule le fonctionnement de l'entreprise et ses relations avec les tiers. Elle comprend les droits et obligations du conseil d'administration, de la direction et du personnel, les relations de l'entreprise avec les actionnaires, les salariés, les fournisseurs, la politique de communication et l'éthique commerciale. Elle constitue un changement radical de culture qui s'inscrit au coeur de la stratégie des entreprises. Dans ce nouveau contexte, sujet à des modifications rapides dans l'opinion, la mise en place d'un code de conduite strict et contrôlé dans l'entreprise génère automatiquement de nombreuses questions sur le périmètre de responsabilité de l'entreprise et de ses acteurs. Que l'engagement d'une entreprise en direction des valeurs d'éthique soit le fruit des convictions personnelles des dirigeants, des pressions d'ordre social et/ou commercial, ou bien tout simplement la volonté d'anticiper la mise en place par les pouvoirs publics d'instruments juridiques contraignants, il s'avère que, dans tous les cas, il faudra, à un moment ou à un autre, rendre des comptes sur l'efficacité de l'engagement en matière de gestion et de reporting. Cet examen ouvrira à n'en pas douter des brèches très importantes dans le périmètre de la responsabilité des dirigeants, du personnel, des sous-traitants, des fournisseurs... de l'entreprise. La notion de responsabilité sociale de l'entreprise tente de répondre aux interrogations et aux préoccupations liées à la finalité des activités économiques et à leurs conséquences pour les générations futures. Conçue initialement comme une démarche volontaire de l'entreprise, la notion de responsabilité sociale de l'entreprise estde plus en plus prise en compte par le législateur et par la jurisprudence. Cette évolution récente ne peut laisser les juristes indifférents. L'objectif de cette conférence débat est d'évaluer les risques et les enjeux, de confronter les engagements pris dans le cadre des stratégies dites citoyennes dans l'entreprise par rapport aux différentes difficultés qu'elle pourrait rencontrer sur son chemin, de rappeler les principes de base des notions de responsabilité. La conférence abordera quatre problématiques articulées autour de l'interaction entre obligations "éthiques " et contraintes juridiques ; des interventions de spécialistes viendront s'intercaler entre les tables rondes pour apporter des éclaircissements complémentaires. 8h30 - Accueil des participants (service café) et de la presse 8h35 - Allocution de bienvenue par Didier Roucoux, avocat, président du réseau Gesica 8h40 - Présentation générale de la RSE par Daniel Lasserre, avocat, membre du réseau Gesica, directeur scientifique du Congrès Gesica 2007 8h50 - Intervention de Luc Ferry, grand témoin - Les enjeux de la RSE 9h10 - 1ère table ronde Une nouvelle vision, la gestion du capital humain pour un développement durable : obligations et responsabilités Dans le contexte actuel de la mondialisation, certaines entreprises sont tentées d'améliorer leurs performances par la réduction des coûts alors que la santé économique de l'entreprise et son développement durable passent également par la motivation de ses salariés et la place de leur plaisir dans le travail. La mise en place d'un code de conduite SOCIALE dans l'entreprise qui vise à mieux réguler les relations de travail génère-t-il des droits nouveaux ? Renforce-t-il le droit du travail ? Les codes de conduite annoncés sont aujourd'hui de plus en plus nombreux dans les grandes entreprises françaises transnationales avec l'implication des organisations syndicales représentatives. Ainsi, ces accords vont-ils bien au-delà de chartes sociales se résumant bien souvent à un simple affichage marketing. Ils inscrivent noir sur blanc des valeurs communes, de nouvelles solidarités et des garanties collectives et individuelles renforcées. Mais les engagements pris peuvent générer des risques très importants pour l'entreprise : comment réagiront les entreprises face à la pression des mouvements sociaux et des opinions publiques ? En cas de transgression des codes de conduites, qu'en est-il des critères et des partages de responsabilité ? Ces violations peuvent-elles venir alimenter de nouvelles hypothèses de fautes inexcusables, voire de nouvelles ouvertures à la responsabilité pénale du Chef d'entreprise ? Toutes ces questions seront posées au cours de cette table ronde qui mesurera les enjeux juridiques liés à la mise en place des codes de conduite dans les entreprises ainsi que les spécificités de la RSE en matière sociale. Président de séance : François Taquet, membre du réseau Gesica, spécialiste en droit social avec la participation de Michelle Amante, avocat, présidente du club social, membre du réseau Gesica, Pierre Bozet, président de l'association " La Ribambelle " et Jean-Frédéric Dreyfus, secrétaire national de la CFE-CGC chargé du logement, du consumérisme et du développement durable. 9h30 - Témoignage par Isabelle Devouassoux, responsable juridique d'AXA France " Présentation des chartes éthique d'AXA " 9h45 - Questions/réponses 10h00 - Intervention partenaire : Corinne Ménager, responsable commerciale de Dalloz.fr 10h15 - Pause/Point Presse 10h30 - Intervention partenaire : Jean-Marc Brulé, directeur général d'Ecostaff 10h45 - 2e table ronde Quelle éthique des affaires ? Les filières d'approvisionnement et de sous-traitance. Responsabilité vis-à-vis des fournisseurs et des consommateurs Y-a-t-il une limite à la responsabilité des entreprises dans la chaîne de production et dans le degré de contrôle des fournisseurs et des sous-traitants ? Jusqu'où l'engagement de l'entreprise doit-il être opérant ? Cette question concerne notamment les sociétés qui opèrent dans les pays en développement et dans ceux qui connaissent des violations de droits humains. Dans quelle mesure l'entreprise et ses décideurs peuvent-ils être responsables du dysfonctionnement d'un des acteurs de la chaîne ? Par exemple, la revente d'un produit interdit ou qui s'avère dangereux... Comment l'entreprise doit-elle appliquer une cohérence entre sa stratégie et les réglementations locales ? Suffit-il de fabriquer loin pour vendre moins cher ? Comment communiquer avec les clients ? Plus qu'une Responsabilité sociale, la stratégie pour le développement durable, n'engage-t-elle pas l'entreprise vers une Responsabilité Globale? Président de séance : Jean-Louis Fourgoux, avocat, spécialiste en Droit économique et communautaire, membre du réseau Gesica avec la participation de Christian Balmes, président de Shell France, Philippe Caner, président Fondateur d’Ethicum 11h30 - Questions/réponses 11h40 - Intervention partenaire : Hugues Galambrun - directeur général de SECIB Informatique 11h55 - Conclusions de la matinée par Daniel Lasserre, avocat, membre du réseau Gesica, directeur scientifique du Congrès Gesica 2007 12h30 - Cocktail déjeunatoire : Musée de la photographie - Nice 14h00 - Eclairage : Développer une économie responsable - par Corinne Lepage, avocat, ancien ministre, membre du réseau Gesica L'écosystème de la Terre, unique et fragile, subit des dommages graves dont la génération actuelle et les générations futures seront les victimes. C'est pourquoi, l'heure est venue de changer nos priorités et la hiérarchie de nos valeurs : il faut désormais placer l'environnement au coeur de celles-ci et mettre l'économie au service de la sauvegarde et de la protection de l'environnement. 14h20 - Intervention partenaire : Frédéric Etchart - directeur de LEXtenso 14h35 - 3e table ronde Le développement durable est-il un obstacle à la performance économique? L'accroissement de la conscience éthique des consommateurs lié à la nouvelle perception du rôle de l'entreprise dans la société conduit un nombre croissant d'entreprises à mieux observer et comprendre leur impact sur l'environnement. Depuis 2000, les profits des grandes entreprises ne cessent de croître au risque de déclencher des réactions négatives de la part des citoyens. Le temps est-il venu pour ces grandes entreprises de réfléchir autrement qu'en termes de réduction des coûts et d'accroissement de la " valeur pour l'actionnaire " ? Faut-il mettre en place un droit à la justice environnementale, pour que les compagnies pétrolières soient rapidement sensibilisées sur les biocarburants ? Dans ce contexte, les collectivités territoriales s'organisent face aux attaques pour faire reconnaître par les tribunaux " la notion de préjudice écologique ". Quelles nouveautés peut-on attendre de Bruxelles ? La Commission doit annoncer ses intentions en matière de responsabilité sociale des entreprises. Dans le cadre de sa politique en matière de RSE, la Commission a également réaffirmé sa volonté de promouvoir la RSE en tant que concept reposant sur le volontariat. Toutes les entreprises doivent respecter les dispositions légales en vigueur et la Commission propose des règlements à chaque fois qu'elle le juge nécessaire, conformément à sa stratégie en faveur d'une meilleure réglementation. La RSE définit ce que les entreprises peuvent faire au-delà des prescriptions légales. Président de séance : Daniel Lasserre, avocat, membre du réseau Gesica avec la participation de Colette Neuville, présidente de l'ADAM, Association de défense des actionnaires minoritaires, Jean-Pierre Blanc, directeur général des cafés Malongo et Yvon Grosso, vice-président du MEDEF Alpes-Maritimes 15h15 - Questions/réponses 15h25 - Intervention partenaire sur le thème : " La chaine de valeur de l'Avocat " par Messieurs Emmanuel Coulomb, directeur commercial et Guillaume Montegudet, directeur des Editions et du Développement - Editions Lamy - Groupe Wolters Kluwer France 15h40 - 4e table ronde L'investissement socialement responsable : les critères et les responsabilités ! Au cours des dernières années, l'investissement socialement responsable (ISR) a fait l'objet d'une popularité croissante parmi les investisseurs. L'ISR indique que l'investisseur prend en charge une large responsabilité dans le domaine social, notamment en ce qui concerne la justice sociale, les droits de l'homme et la protection de l'environnement. Un autre terme également utilisé est celui d'"investissement à objectif triple". Ce terme recouvre les différents facteurs utilisés pour évaluer la performance d'une entreprise en matière de développement durable : l'économique, le social et l'environnemental. Le contrôle et la garantie apportés par la filière financière " investisseurs, promoteurs, bureaux d'étude " sur le caractère éthique des fonds et des produits lui incombe entièrement. L'approche en matière de reporting sur la RSE s'applique également au reporting et à l'audit. Alors que l'évaluation économique est bien prise en compte et l'environnement de mieux en mieux également, jusqu'à récemment, l'aspect social a presque été totalement ignoré. Un certain nombre d'initiatives nationales, européennes et internationales visent à réduire ce déséquilibre. Chacune de ces professions assurent des services différents et complémentaires mais toutes apportent leur signature : - Responsabilité du promoteur qui affecte les fonds qui lui sont confiés, - Responsabilité de l'agence de notation (bureau d'études) qui se porte garant du respect des critères d'éthique, - Responsabilité de l'investisseur qui doit se montrer vigilant et critique sur la qualité du produit - Responsabilité des acteurs économiques qui promeuvent le produit financier : associations de consommateurs, presse et média, organismes de certification et de label,... Président de séance : Marc Theisen, avocat, spécialiste en capital investissement, membre du réseau Gesica avec la participation de Jean-Jacques Picard, directeur Communication, ALFI a.s.b.l. (www.alfi.lu), secrétaire du Conseil d'Administration de Luxflag a.s.b.l. et Stefan König, responsable relations publiques, ETIKA a.s.b.l. Luxembourg (www.etika.lu) 16h20 - Questions/réponses avec la salle 16h30 - Pause/Point Presse 16h40 - 5e table ronde RSE et protection des données personnelles Qu’il s’agisse des technologies de surveillance (biométrie, vidéosurveillance, géolocalisation, RFID, …), des sujets de société (« statistiques ethniques », dossier médical personnel, sécurité collective), d’enjeux économiques (centrales positives), la protection des données personnelles est un véritable enjeu de RSE, qu’il convient de maîtriser : - des dispositifs d’alerte professionnelle - des traitements sur la diversité - de la biométrie - de la cybersurveillance Président de séance : Gérard Haas, avocat, spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle, membre du Réseau Gesica. avec la participation de Sophie Vulliet-Tavernier, directrice des Affaires Juridiques de la CNIL 17h20 - Questions/réponses avec la salle 17h30 - Synthèse des travaux par Luc Ferry, grand témoin 19h30 - Cocktail offert par le Barreau de NICE dans les locaux de l'Ordre (à 100m de l'hôtel) Les élections au Comité Directeur se dérouleront le vendredi après-midi. Pour les accompagnants, il est prévu la visite des trois musées : MATISSE, CHAGALL et Musée d'Art Moderne. Samedi 29 septembre 2007 • 8h30 - Assemblée Générale et Assemblée Extraordinaire (réservée aux membres du Réseau Gesica) • 13h00 - Repas à l'hôtel ASTON • 20h00 - Dîner de gala Samedi après-midi : visite du vieux NICE. Les musées de NICE seront ouverts. |
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